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"REGLEMENTATION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Vers un renforcement de la législation sur le démantèlement des navires.
2012
Vers un espace ferroviaire européen intégré. Un rail moderne pour une Europe moderne.
COMMISSION EUROPEENNE
2008
Vers un espace européen de transport maritime sans barrière en 2012-2013.
2009
Vers un espace européen de la sécurité routière : orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020. COM(2010) 389 final.
COMMISSION EUROPEENNE
2010
Vers la suppression du tour de rôle.
1995
Vers de nouveaux rivages. Sur la refondation du Conservatoire du littoral.
LE PENSEC (L)
2002
Vente à perte. L'étau est-il en train de se reserrer sur les chargeurs ?
1996
Vente ou location du fonds de commerce : que deviennent vos licences et autorisations ?
1990
Vente de véhicules. Abandon du millésime et renforcement de l'information des consommateurs.
2000
Variété et particularités du transport routier de marchandises de proximité : l'exemple d'une entreprise francilienne.
SES; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
ABADIE (G)
2005
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