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"REGLEMENTATION"
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Titre
Auteur
Année
Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n°2013-666 DC-loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
KROLIK (C)
2013
Un plan contre une piraterie plus violente. Rapport Lang : pour un cadre juridique renforcé.
2011
Un opérateur et un document uniques pour le transport maritime à courte distance.
2007
Un marché commun des services. Situation au 1-1-1993. Banques, assurances, marché des valeurs mobilières, nouvelles technologies et services, mouvements de capitaux, libre circulation des travailleurs et des membres des professions libérales.
COMMISSION EUROPEENNE
1993
Un arrêté précise les conditions de capacité financière pour les commissionnaires.
1999
Un arrêt capital de la cour de justice des communautés européennes au sujet de la politique commune des transports.
DOUSSET (J)
1985
Un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires.
COMMISSION EUROPEENNE
2008
Un acte réglementaire peut être un "plan programme" soumis à évaluation environnementale.
ULLMANN (G)
2017
Un accroissement de 20 % de l'efficacité énergétique d'ici 2020 grâce à une nouvelle directive.
2012
Turquie : besoin de rattrapage.
2008
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