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"REGLEMENTATION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).
COUR DES COMPTES
1997
Vademecum du droit du paysage.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction de la nature et des paysages
DURAND (MH)
2007
Vacances au ski : responsabilité de l'exploitant.
2006
VTC et taxis : comment les Anglais régulent l'offre de transports particuliers de personnes.
DARBERA (R)
2014
Utilitaires légers. Tour de vis anti pollution.
1993
Urbanisme. Le nouveau casse tête du stationnement.
2000
Urbanisme : la nouvelle taxe d'aménagement. Fiche pratique.
2011
Union européenne et réforme réglementaire.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
PERBET (M)
2006
Union européenne : les droits des passagers en question.
2009
Union européenne : harmonisation des règles.
2007
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