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"REGLEMENTATION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Une loi pour protéger les salariés lanceurs d'alerte.
2013
Une histoire des plaques minéralogiques. Plaques et immatriculations en France : une rétrospective 2001-2009. Plaques d'immatriculations, enjeux territoriaux, construction européenne : une lecture géopolitique.
BAUDIN (T); CHEVRY (JE); ORSELLI (J)
2008
Une forte réduction de la Maut pour les camions à filtre "rétrofit".
2009
Une drôle de concession à la française.
2006
Une activité toujours plus réglementée.
1995
Une absence remarquée : la loi d'orientation portuaire.
1996
Une absence remarquée : la loi d'orientation portuaire.
1996
Une "nouvelle jeunesse" pour la Commission Centrale du Rhin ?
1994
Un train de mesures réglementaires pour assainir le transport routier.
1992
Un réseau pour les citoyens. Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe.
COMMISSION EUROPEENNE
1995
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