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"REGLEMENTATION FERROVIAIRE"
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Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs.
GRIGNON (F)
2011
Bruit ferroviaire : contexte légal et réglementaire.
GRALL (P)
2003
Autour du décret du 14 novembre 1949 : service public, concurrence et rentabilité à la SNCF.
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES
THOUZEAU (S)
2004
Annales 2004 - 2005.
SNCF Direction de la stratégie
SPRENGER (F); BARLET (A); CAVARROC (N)
2005
Annales 2003 - 2004.
SNCF Direction de la stratégie
CHATELAIN (M); CHARABIDZE (P); GERLINGER (A)
2004
A. Lois organiques et statuts. 61p. B. Pouvoirs, délégations et subdélégations de pouvoirs. 150 p. C. Réglement général et relations syndicales.
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES
10 questions sur le retard ferroviaire.
1997
10 questions sur le "multi-modes".
1997
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