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"REGULATION DES RESEAUX"
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Vers une régulation européenne des réseaux. Rapport du groupe de réflexion à la ministre déléguée aux affaires européennes.
STOFFAES (C)
2004
Transports aux Suds : pouvoirs, lieux et liens.
DEBRIE (J); DE GUIO (S); GHORRA GOBIN (C)
2005
Transport ferroviaire : place à la nouvelle "dame de fer" avec l'ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) et la CRAF (Commission de régulation des activités ferroviaires).
2009
The economics of contracts : theories and applications.
BROUSSEAU (E); GLACHANT (JM)
2002
Services publics en réseau ; perspectives de concurrence et nouvelles régulations.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BERGOUGNOUX (J); BAUMSTARK (L); JESTIN FLEURY (N)
2000
Service public : de la tutelle à la régulation.
BAUDY (P)
1998
Régulation et service public. Enseignements tirés de l'expérience britannique.
DEFEUILLEY (C)
1998
Régulation du secteur électrique à travers le contrôle de l'accès aux réseaux.
CHEBEL - HORSTMANN (N)
2004
Régulation de l'activité des délégataires de services de l'eau et d'assainissement : qu'avons-nous appris ? Peut-on mieux faire ?
SALLES (JM); INGLES (J)
1998
Pour un modèle européen de service public.
MARTINAND (C)
1994
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