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Sujet :
"REPARATION DES DOMMAGES"
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Etude juridique de la compensation écologique.
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LUCAS (M)
2015
Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?
JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)
2015
La responsabilité environnementale, dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte.
TREBULLE (FG)
2015
Synthèse juridique. Environnement et santé. Mars 2014-mars 2015.
2015
Compensation écologique. De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle.
MERCIER (V); BRUNENGO BASSO (S)
2016
De la loi de 1976 à la loi de 2016. Le préjudice écologique : après les hésitations, la consécration.
MALET VIGNEAUX (J)
2016
Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ?
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CEREMA
GAUBERT (H); HUBERT (S); QUETIER (F)
2017
Loi biodiversité : ce qui change en pratique.
CANS (C); CIZEL (O); TULPAIN (AL)
2017
Dossier. "La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques".
2018
Comment réparer des dommages écologiques graves ?
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
GAUBERT (H); HUBERT (S)
2018
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