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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La décision publique face aux risques : rapport du séminaire "risques".	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MATHEU (M)	2002
		Les enseignements pour la France des régimes de responsabilité environnementale en vigueur à l'étranger : l'exemple des Etats-Unis et du Brésil.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale SCHLEGEL (C); VERDIER (L)	2003
		Le risque tempête en Île-de-France. Quelles données pertinentes pour une évaluation globale et intégrée ? (Exemple du 26 décembre 1999). Rapport final. Mars 2003.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; UNIVERSITE Panthéon-Assas Paris II TABEAUD (Martine)	2003
		Charte de l'environnement. Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle (n° 992).	ASSEMBLEE NATIONALE KOSCIUSKO MORIZET (N)	2004
		Biodiversity offsets : views, experience and the business case. A - Rapport.- 95 p. B - Résumé.- 11 p.	UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE BAYON (R); BISHOP (J); TEN KATE (K)	2004
		Evolution du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ERHARD-CASSEGRAIN (A); MASSE (E); MOMAL (P)	2004
		Restructuration des collecteurs visitables. Guide technique.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; INSTITUT POUR LA RECHERCHE APPLIQUEE ET L'EXPERIMENTATION EN GENIE CIVIL; RESEAU GENIE CIVIL ET URBAIN	2004
		Les responsabilités environnementales dans l'espace européen. Point de vue franco-belge.	DUBUISSON (B); VINEY (G)	2006
		L'Europe, figure de proue de la sécurité maritime ?	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne LENGAGNE (G); QUENTIN (D)	2007
		La marée noire de l'Erika : quelles conséquences écologiques ?	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; PRINCIPAUTE DE MONACO LAUBIER (Lucien)	2007

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