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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Marée noire, le savoir-faire français.		2010
		Lutte contre les nuisances dues aux inondations : nouvelles prospectives.	CHEVASSUS (OA); PERVYCHINE (P)	1978
		Loi biodiversité : ce qui change en pratique.	CANS (C); CIZEL (O); TULPAIN (AL)	2017
		Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement.Communication de la Commission au onseil et au Parlement européen et au Comité économique et social.	COMMISSION EUROPEENNE	1993
		Les risques majeurs et la garantie financière de l'Etat en France.	BRASSARD (G)	2012
		Les responsabilités environnementales dans l'espace européen. Point de vue franco-belge.	DUBUISSON (B); VINEY (G)	2006
		Les plans d'exposition aux risques et les systèmes d'assurances : outils efficaces pour la prévention et la réparation des catastrophes naturelles ? Février 1986.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE VANSSAY (Bernadette de)	1986
		Les enseignements pour la France des régimes de responsabilité environnementale en vigueur à l'étranger : l'exemple des Etats-Unis et du Brésil.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale SCHLEGEL (C); VERDIER (L)	2003
		Les apports de la loi Biodiversité du 8 août 2016. Actes de la journée d'étude du 15 mars 2017.	DROIT DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Nantes; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AUDRAIN DEMEY (G); FOUCHER (K); LORMETEAU (B)	2018
		Le risque tempête en Île-de-France. Quelles données pertinentes pour une évaluation globale et intégrée ? (Exemple du 26 décembre 1999). Rapport final. Mars 2003.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; UNIVERSITE Panthéon-Assas Paris II TABEAUD (Martine)	2003

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