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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La directive "Responsabilité environnementale" et ses méthodes d'équivalence.	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable BAS (A); GAUBERT (H)	2010
		L'équivalence pour la réparation des ressources. Analyse de la méthode ressource-ressource.	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable COURTOISIER (P)	2013
		Application des méthodes d'équivalence à la pollution accidentelle du Gave d'Aspe.	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable GAUBERT (H); HUBERT (S); MONNERY (J)	2011
		Le nouveau régime de responsabilité environnementale : les méthodes d'équivalence pour une réparation en nature. The new environmental liability mechanism : Equivalence methods for “repairs in kind".	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable HUBERT (S); MONNERY (J)	2011
		Lutte contre les nuisances dues aux inondations : nouvelles prospectives.	CHEVASSUS (OA); PERVYCHINE (P)	1978
		La décision publique face aux risques : rapport du séminaire "risques".	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MATHEU (M)	2002
		Rapport sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. COM (2010) 581 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2010
		Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement.Communication de la Commission au onseil et au Parlement européen et au Comité économique et social.	COMMISSION EUROPEENNE	1993
		Etude sur la pathologie de la construction en France.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; GUY BARBIER ET ASSOCIES	1992
		Economie de l'environnement.	DORFMAN (R); DORFMAN (N)	1972

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