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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)2009
OLe nouveau régime de responsabilité environnementale : les méthodes d'équivalence pour une réparation en nature. The new environmental liability mechanism : Equivalence methods for “repairs in kind".CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
HUBERT (S); MONNERY (J)		2011
OLe jugement du procès de l'Erika du 16 janvier 2008 : responsabilité pénale du pollueur et préjudice écologique. La conférence de Bali lance la négociation d'un futur accord international sur le changement climatique;2008
Le dommage écologique. Quelles responsabilités juridiques ?FUCHS (O)2011
OLa réparation du préjudice écologique.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2013
La responsabilité environnementale. Prévention et réparation des dommages à l'environnement. Guide pratique.MEDEF
2011
La responsabilité environnementale, dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte.TREBULLE (FG)2015
La prévention des dommages environnementaux : une responsabilité partagée par les entreprises et les assureurs.2013
La marée noire de l'Erika : quelles conséquences écologiques ?MINISTERE DE L'ECOLOGIE; PRINCIPAUTE DE MONACO
LAUBIER (Lucien)		2007
OLa loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon
HUBERT (S); GAUBERT (H)		2012




 








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