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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les responsabilités environnementales dans l'espace européen. Point de vue franco-belge.DUBUISSON (B); VINEY (G)2006
Les apports de la loi Biodiversité du 8 août 2016. Actes de la journée d'étude du 15 mars 2017.DROIT DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Nantes; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
AUDRAIN DEMEY (G); FOUCHER (K); LORMETEAU (B)		2018
Economie de l'environnement.DORFMAN (R); DORFMAN (N)1972
Etude sur la pathologie de la construction en France.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; GUY BARBIER ET ASSOCIES
1992
ORapport sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. COM (2010) 581 final.COMMISSION EUROPEENNE
2010
Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement.Communication de la Commission au onseil et au Parlement européen et au Comité économique et social.COMMISSION EUROPEENNE
1993
OLa décision publique face aux risques : rapport du séminaire "risques".COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MATHEU (M)		2002
Lutte contre les nuisances dues aux inondations : nouvelles prospectives.CHEVASSUS (OA); PERVYCHINE (P)1978
OLe nouveau régime de responsabilité environnementale : les méthodes d'équivalence pour une réparation en nature. The new environmental liability mechanism : Equivalence methods for “repairs in kind".CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
HUBERT (S); MONNERY (J)		2011
OApplication des méthodes d'équivalence à la pollution accidentelle du Gave d'Aspe.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
GAUBERT (H); HUBERT (S); MONNERY (J)		2011




 








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