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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLa directive "Responsabilité environnementale" et ses méthodes d'équivalence.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
BAS (A); GAUBERT (H)		2010
OLa décision publique face aux risques : rapport du séminaire "risques".COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MATHEU (M)		2002
OLa loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon
HUBERT (S); GAUBERT (H)		2012
La marée noire de l'Erika : quelles conséquences écologiques ?MINISTERE DE L'ECOLOGIE; PRINCIPAUTE DE MONACO
LAUBIER (Lucien)		2007
La prévention des dommages environnementaux : une responsabilité partagée par les entreprises et les assureurs.2013
La responsabilité environnementale, dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte.TREBULLE (FG)2015
La responsabilité environnementale. Prévention et réparation des dommages à l'environnement. Guide pratique.MEDEF
2011
OLa réparation du préjudice écologique.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2013
Le dommage écologique. Quelles responsabilités juridiques ?FUCHS (O)2011
OLe jugement du procès de l'Erika du 16 janvier 2008 : responsabilité pénale du pollueur et préjudice écologique. La conférence de Bali lance la négociation d'un futur accord international sur le changement climatique;2008




 








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