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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OL'équivalence pour la réparation des ressources. Analyse de la méthode ressource-ressource.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
COURTOISIER (P)		2013
OLa directive "Responsabilité environnementale" et ses méthodes d'équivalence.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
BAS (A); GAUBERT (H)		2010
OAnalyse de mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel. Recueil et analyse de cas.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE; SOGREAH
2010
OLa loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon
HUBERT (S); GAUBERT (H)		2012
L'irréversibilité.CANS (C); FRITZ LEGENDRE (M); KISS (A)1998
Loi biodiversité : ce qui change en pratique.CANS (C); CIZEL (O); TULPAIN (AL)2017
Dossier. La traduction du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika ou "la nature n'a pas de prix mais elle a un coût".CAMPROUX DUFFRENE (MP); CORNU THENARD (E); DEETJEN (PA)2009
Les risques majeurs et la garantie financière de l'Etat en France.BRASSARD (G)2012
L'évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique.BILLET (P)2011
Méthodes d'équivalence et compensation du dommage environnemental.BAS (A); GASTINEAU (P); HAY (J)2013




 








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