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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Nomenclature des préjudices environnementaux.MARTIN (GJ); NEYRET (L)2012
L'évaluation monétaire des nuisances. Eléments de réflexion au carrefour des raisonnements juridiques et économiques en matière environnementale.SUTTERLIN (O)2012
Les risques majeurs et la garantie financière de l'Etat en France.BRASSARD (G)2012
Mécanisme de tassement du ballast et sa variabilité. Thèse soutenue le 3 décembre 2012.UNIVERSITE DE MONTPELLIER II
QUEZADA (Juan Carlos)		2012
OLa loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon
HUBERT (S); GAUBERT (H)		2012
Méthodes d'équivalence et compensation du dommage environnemental.BAS (A); GASTINEAU (P); HAY (J)2013
OL'équivalence pour la réparation des ressources. Analyse de la méthode ressource-ressource.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
COURTOISIER (P)		2013
La prévention des dommages environnementaux : une responsabilité partagée par les entreprises et les assureurs.2013
OLa réparation du préjudice écologique.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2013
OAnalyse d'une méthode d'évaluation d'un dommage environnemental : la méthode ressource-ressource européenne.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
COURTOISIER (P); GAUBERT (H)		2014




 








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