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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




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Transport maritime : plus de sécurité pour une mer et un littoral plus propres. Rapport de la commission chargée d'examiner les conditions de sécurité du transport maritime, d'apprécier les risques de pollution du littoral et de formuler toute proposition de nature à prévenir ces pollutions.SENAT
LE GRAND (JF)		1994
Synthèse juridique. Environnement et santé. Mars 2014-mars 2015.2015
Sinistre de Deepwater Horizon : organiser le droit public national pour un cadre juridique international.2010
Restructuration des collecteurs visitables. Guide technique.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; INSTITUT POUR LA RECHERCHE APPLIQUEE ET L'EXPERIMENTATION EN GENIE CIVIL; RESEAU GENIE CIVIL ET URBAIN
2004
ORapport sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. COM (2010) 581 final.COMMISSION EUROPEENNE
2010
OPréjudice écologique, bien dimensionner la réparation des dommages.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
HUBERT (S)		2018
Premières considérations sur le préjudice écologique : la décision d'appel dans l'affaire de l'Erika.MABILE (S)2010
Nomenclature des préjudices environnementaux.MARTIN (GJ); NEYRET (L)2012
Méthodes d'équivalence et compensation du dommage environnemental.BAS (A); GASTINEAU (P); HAY (J)2013
Mécanisme de tassement du ballast et sa variabilité. Thèse soutenue le 3 décembre 2012.UNIVERSITE DE MONTPELLIER II
QUEZADA (Juan Carlos)		2012




 








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