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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Actualisation du schéma régional des transports collectifs. Etat des lieux. A - Rapport 1 - Définition de la situation de référence.- 102 p. B - Rapport 2 - Identification des besoins.- 56 p. C - Rapport 3 - Diagnostic.- 166 p. D - Rapport 4 - Elaboration et évaluation des scénarios.- 47 p.	CONSEIL A LA DECISION ET A LA REALISATION EN AMENAGEMENT URBAIN RURAL ET REGIONAL; REGION Picardie; MVA Consultants	1998
		L'eau et son droit. Rapport public 2010.	CONSEIL D'ETAT	2010
		Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.	CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ROULLEAU (C)	2009
		Organisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés.	CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARTHELEMY (F); LAZERGES (R); LINET (M)	2006
		L'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise. Rapport n° 006599-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE LAGAUTERIE (P); LENOEL (F); ROUDIER (J)	2009
		Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR (Comité national routier). Affaire n° 005625-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BENADON (D); LECOMTE (C)	2008
		Le jeu des acteurs locaux de la prévention des risques : vers un nouveau partage des responsabilités. Rapport n° 004923-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES JUFFE (M); MAZIERE (B)	2008
		Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport public thématique.	COUR DES COMPTES	2011
		La décentralisation en Europe (Actes du colloque d'Aix-en-Provence).	DEBBASCH (C)	1981
		Pouvoirs locaux et structures étatiques. La diversification des formes et des structures étatiques. (Cahiers français n° 268).	DELCAMP (A)	1995

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