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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




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Le traité de Lisbonne. Texte et commentaire article par article des nouveaux traités européens - Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.PRIOLLAUD (FX); SIRITZKY (D)2008
OFrance 2025. Diagnostic stratégique : A - Groupe 1 - Europe-mondialisation.- 101 p. B - Groupe 2 - Ressources rares et environnement.- 73 p. C - Groupe 3 - Technologies et vie quotidienne.- 57 p. D - Groupe 4 - Production et emploi.- 56 p. E - Groupe 5 - Création, recherche et innovation.- 62 p. F - Groupe 6 - Risques et protection.- 87 p. G - Groupe 7 - Vivre ensemble.- 93 p. H - Groupe 8 - Etat, action publique et services publics.- 46 p.PREMIER MINISTRE; CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
AUBERT (F d'); BERGOUGNOUX (J); BRIET (R)		2009
Etudes économiques de l'OCDE - France. Edition 2017.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2017
Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT).MORVAN (Y)1998
La situation de rupture, le pilotage des crises. Janvier 1982.MINISTERE DE L'URBANISME; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; ECOLE POLYTECHNIQUE Laboratoire d'économétrie
LAGADEC (Patrick)		1982
Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.MINISTERE DE L'INTERIEUR
1984
Les régions en Europe entre l'Etat et les collectivités locales. Etude comparative de cinq pays européens à autonomies régionales ou constitution fédérale (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-uni.MINISTERE DE L'INTERIEUR Centre d'études et de prévision
MARCOU (G)		2003
Acteurs, scènes, jeux et enjeux du "réseau". A la recherche d'une gouvernance originale des jeux hiérarchiques aux jeux polycentriques CETE-STC. Séminaire DRAST des 7 et 8 juin 1999. Rapport juin 1999.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CORRELATION
1999
ODécentralisation et évolution du ministère de l'équipement.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
THEYS (Jacques); PERDRIZET (François); GALLAND (Jean-Pierre)		2002
OActeurs privés et acteurs publics : une histoire du partage des rôles. Actes de la rencontre des 8 et 9 novembre 1993.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
RIBEILL (Georges); GEORGE (Bruno); DELHUMEAU (Gwenaël)		1994




 








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