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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le Sénat face à la législation communautaire.SENAT
GENTON (J)		1994
Pouvoirs locaux et structures étatiques. La diversification des formes et des structures étatiques. (Cahiers français n° 268).DELCAMP (A)1995
La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -LEFEBVRE (F)1997
Quinze ans de décentralisation.BOEUF (JL)1997
OLes transports régionaux en Europe. Vol. A - Rapport (vendu). Vol. B - Annexes (gratuit). - 182 p.SES; ITER
HOUEE (M)		1997
Etat des lieux de la compétence logistique. Plate forme logistique multimodale de Miramas-Grans, processus d'insertion du projet dans son environnement économique et social. Juin 1998.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; UNIVERSITE Marseille Centre de recherches économiques des transports; CEFIE DEVELOPPEMENT
COLIN (Jacques); CASSAR (François Xavier); DAUDEL (Laurent)		1998
Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT).MORVAN (Y)1998
Actualisation du schéma régional des transports collectifs. Etat des lieux. A - Rapport 1 - Définition de la situation de référence.- 102 p. B - Rapport 2 - Identification des besoins.- 56 p. C - Rapport 3 - Diagnostic.- 166 p. D - Rapport 4 - Elaboration et évaluation des scénarios.- 47 p.CONSEIL A LA DECISION ET A LA REALISATION EN AMENAGEMENT URBAIN RURAL ET REGIONAL; REGION Picardie; MVA Consultants
1998
Acteurs, scènes, jeux et enjeux du "réseau". A la recherche d'une gouvernance originale des jeux hiérarchiques aux jeux polycentriques CETE-STC. Séminaire DRAST des 7 et 8 juin 1999. Rapport juin 1999.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CORRELATION
1999
Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement. Rapport au Premier Ministre.BALLAY (D); BLANC (B); DELOMENIE (P)2001




 








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