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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




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Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.MINISTERE DE L'INTERIEUR
1984
Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT).MORVAN (Y)1998
Etat des lieux de la compétence logistique. Plate forme logistique multimodale de Miramas-Grans, processus d'insertion du projet dans son environnement économique et social. Juin 1998.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; UNIVERSITE Marseille Centre de recherches économiques des transports; CEFIE DEVELOPPEMENT
COLIN (Jacques); CASSAR (François Xavier); DAUDEL (Laurent)		1998
OEtude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p. B. Résumé de l'étude.- 19 p.SAEI
BROCHIER (R)		1973
Etudes économiques de l'OCDE - France. Edition 2017.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2017
OFrance 2025. Diagnostic stratégique : A - Groupe 1 - Europe-mondialisation.- 101 p. B - Groupe 2 - Ressources rares et environnement.- 73 p. C - Groupe 3 - Technologies et vie quotidienne.- 57 p. D - Groupe 4 - Production et emploi.- 56 p. E - Groupe 5 - Création, recherche et innovation.- 62 p. F - Groupe 6 - Risques et protection.- 87 p. G - Groupe 7 - Vivre ensemble.- 93 p. H - Groupe 8 - Etat, action publique et services publics.- 46 p.PREMIER MINISTRE; CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
AUBERT (F d'); BERGOUGNOUX (J); BRIET (R)		2009
OIl est temps de décider. Rapport au Président de la République.COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
BALLADUR (E)		2009
Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)2006
L'action en situation de crise. Septembre 1982.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'URBANISME; GROUPE DE PROSPECTIVE; ECOLE POLYTECHNIQUE Laboratoire d'économétrie
LAGADEC (Patrick)		1982
OL'eau et son droit. Rapport public 2010.CONSEIL D'ETAT
2010




 








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