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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les transferts de compétence de l'Etat aux départements en matière de voirie. Cahier détaché de la Gazette des communes, des départements, des régions du 19 novembre 2007.BERCIS-GAUGAIN (A)2007
Convention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la Région Picardie et la Société nationale des chemins de fer français (2007-2012). Annexes techniques. Cédérom.REGION Picardie; SNCF
2007
Les collectivités territoriales.VERPEAUX (M)2007
Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail.LAMBERT (A)2007
Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)2006
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)		2006
OOrganisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés.CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARTHELEMY (F); LAZERGES (R); LINET (M)		2006
Nouvelle géopolitique des régions françaises.GIBLIN (B)2005
Dynamique des jeux d'acteurs du système socio-administratif de la sécurité routière : comparaison Belgique, Suisse, Portugal.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; ITHAQUE
2005
OOrganisation de l'administration routière. Contribution des missions économiques de Bratislava, Budapest, Ljubljana, Pékin, Prague, Riga, Santiago, Sao Paulo, Sydney, Varsovie.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
2005




 








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