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"REPARTITION DES COMPETENCES"
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Titre
Auteur
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Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
DEMAYE SIMONI (P)
2015
Mission prospective Wallonie 21. 1. La Wallonie à l'écoute de la prospective. Premier rapport au Ministre-Président du Gouvernement wallon. Version papier et cédérom.
DESTATTE (Philippe)
2002
La conduite par l'Etat de la décentralisation. Rapport public thématique.
DOCUMENTATION FRANCAISE
2009
Vademecum collectivités locales et territoriales.
DREYFUS (B); DUPARAY (G); FONTAINE (F)
2018
Nouvelle géopolitique des régions françaises.
GIBLIN (B)
2005
Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions. Rapport au Premier Ministre - Première partie.
HAENEL (H)
2008
Le rôle des autorités organisatrices de transport régional en France face aux enjeux européens.
HERRGOTT (D)
2015
Métropoles ingouvernables. Les villes européennes entre globalisation et décentralisation.
JOUVE (B); LEFEVRE (C)
2002
Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail.
LAMBERT (A)
2007
La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -
LEFEBVRE (F)
1997
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