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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




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ODécentralisation et évolution du ministère de l'Equipement. Les transformations des politiques, des services, des fonctions et des métiers dans le champ aménagement des territoires, de l'urbanisme et de l'habitat. Les architectes urbanistes de l'Etat face à ces évolutions. Juin 2004.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES
JEANNOT (Gilles); LEROUX (Bertrand)		2004
Action sociale et décentralisation. Tendances et prospectives.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION; GROUPE DE PROSPECTIVE; UNIVERSITE Nantes
TYMEN (Jacques); NOGUES (Henry)		1988
L'action en situation de crise. Septembre 1982.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'URBANISME; GROUPE DE PROSPECTIVE; ECOLE POLYTECHNIQUE Laboratoire d'économétrie
LAGADEC (Patrick)		1982
OOrganisation de l'administration routière. Contribution des missions économiques de Bratislava, Budapest, Ljubljana, Pékin, Prague, Riga, Santiago, Sao Paulo, Sydney, Varsovie.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
2005
Loi MAPAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) : la nouvelle carte des compétences en matière d'environnement et de transports.MARCANGELO LEOS (P)2014
La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -LEFEBVRE (F)1997
Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail.LAMBERT (A)2007
Métropoles ingouvernables. Les villes européennes entre globalisation et décentralisation.JOUVE (B); LEFEVRE (C)2002
Le rôle des autorités organisatrices de transport régional en France face aux enjeux européens.HERRGOTT (D)2015
OUne organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions. Rapport au Premier Ministre - Première partie.HAENEL (H)2008




 








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