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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




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Métropoles ingouvernables. Les villes européennes entre globalisation et décentralisation.JOUVE (B); LEFEVRE (C)2002
Mission prospective Wallonie 21. 1. La Wallonie à l'écoute de la prospective. Premier rapport au Ministre-Président du Gouvernement wallon. Version papier et cédérom.DESTATTE (Philippe)2002
ODécentralisation et évolution du ministère de l'équipement.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
THEYS (Jacques); PERDRIZET (François); GALLAND (Jean-Pierre)		2002
Les régions en Europe entre l'Etat et les collectivités locales. Etude comparative de cinq pays européens à autonomies régionales ou constitution fédérale (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-uni.MINISTERE DE L'INTERIEUR Centre d'études et de prévision
MARCOU (G)		2003
ODécentralisation et évolution du ministère de l'Equipement. Les transformations des politiques, des services, des fonctions et des métiers dans le champ aménagement des territoires, de l'urbanisme et de l'habitat. Les architectes urbanistes de l'Etat face à ces évolutions. Juin 2004.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES
JEANNOT (Gilles); LEROUX (Bertrand)		2004
Dynamique des jeux d'acteurs du système socio-administratif de la sécurité routière : comparaison Belgique, Suisse, Portugal.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; ITHAQUE
2005
OOrganisation de l'administration routière. Contribution des missions économiques de Bratislava, Budapest, Ljubljana, Pékin, Prague, Riga, Santiago, Sao Paulo, Sydney, Varsovie.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
2005
Nouvelle géopolitique des régions françaises.GIBLIN (B)2005
Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)2006
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)		2006




 








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