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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




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OL'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise. Rapport n° 006599-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LAGAUTERIE (P); LENOEL (F); ROUDIER (J)		2009
OLa conduite par l'Etat de la décentralisation. Rapport public thématique.DOCUMENTATION FRANCAISE
2009
La décentralisation en Europe (Actes du colloque d'Aix-en-Provence).DEBBASCH (C)1981
La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -LEFEBVRE (F)1997
La situation de rupture, le pilotage des crises. Janvier 1982.MINISTERE DE L'URBANISME; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; ECOLE POLYTECHNIQUE Laboratoire d'économétrie
LAGADEC (Patrick)		1982
Le Sénat face à la législation communautaire.SENAT
GENTON (J)		1994
Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).DEMAYE SIMONI (P)2015
OLe jeu des acteurs locaux de la prévention des risques : vers un nouveau partage des responsabilités. Rapport n° 004923-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
JUFFE (M); MAZIERE (B)		2008
OLe rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ROULLEAU (C)		2009
Le rôle des autorités organisatrices de transport régional en France face aux enjeux européens.HERRGOTT (D)2015




 








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