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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




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Loi MAPAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) : la nouvelle carte des compétences en matière d'environnement et de transports.MARCANGELO LEOS (P)2014
OOrganisation de l'administration routière. Contribution des missions économiques de Bratislava, Budapest, Ljubljana, Pékin, Prague, Riga, Santiago, Sao Paulo, Sydney, Varsovie.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
2005
L'action en situation de crise. Septembre 1982.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'URBANISME; GROUPE DE PROSPECTIVE; ECOLE POLYTECHNIQUE Laboratoire d'économétrie
LAGADEC (Patrick)		1982
Action sociale et décentralisation. Tendances et prospectives.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION; GROUPE DE PROSPECTIVE; UNIVERSITE Nantes
TYMEN (Jacques); NOGUES (Henry)		1988
ODécentralisation et évolution du ministère de l'Equipement. Les transformations des politiques, des services, des fonctions et des métiers dans le champ aménagement des territoires, de l'urbanisme et de l'habitat. Les architectes urbanistes de l'Etat face à ces évolutions. Juin 2004.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES
JEANNOT (Gilles); LEROUX (Bertrand)		2004
OActeurs privés et acteurs publics : une histoire du partage des rôles. Actes de la rencontre des 8 et 9 novembre 1993.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
RIBEILL (Georges); GEORGE (Bruno); DELHUMEAU (Gwenaël)		1994
ODécentralisation et évolution du ministère de l'équipement.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
THEYS (Jacques); PERDRIZET (François); GALLAND (Jean-Pierre)		2002
Acteurs, scènes, jeux et enjeux du "réseau". A la recherche d'une gouvernance originale des jeux hiérarchiques aux jeux polycentriques CETE-STC. Séminaire DRAST des 7 et 8 juin 1999. Rapport juin 1999.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CORRELATION
1999
Les régions en Europe entre l'Etat et les collectivités locales. Etude comparative de cinq pays européens à autonomies régionales ou constitution fédérale (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-uni.MINISTERE DE L'INTERIEUR Centre d'études et de prévision
MARCOU (G)		2003
Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.MINISTERE DE L'INTERIEUR
1984




 








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