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"REPARTITION DES COMPETENCES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Nouvelle géopolitique des régions françaises.
GIBLIN (B)
2005
Vademecum collectivités locales et territoriales.
DREYFUS (B); DUPARAY (G); FONTAINE (F)
2018
La conduite par l'Etat de la décentralisation. Rapport public thématique.
DOCUMENTATION FRANCAISE
2009
Mission prospective Wallonie 21. 1. La Wallonie à l'écoute de la prospective. Premier rapport au Ministre-Président du Gouvernement wallon. Version papier et cédérom.
DESTATTE (Philippe)
2002
Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
DEMAYE SIMONI (P)
2015
Pouvoirs locaux et structures étatiques. La diversification des formes et des structures étatiques. (Cahiers français n° 268).
DELCAMP (A)
1995
La décentralisation en Europe (Actes du colloque d'Aix-en-Provence).
DEBBASCH (C)
1981
Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport public thématique.
COUR DES COMPTES
2011
Le jeu des acteurs locaux de la prévention des risques : vers un nouveau partage des responsabilités. Rapport n° 004923-01.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
JUFFE (M); MAZIERE (B)
2008
Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR (Comité national routier). Affaire n° 005625-01.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BENADON (D); LECOMTE (C)
2008
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