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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLe schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe. Avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Rapport d'information.SENAT
NEGRE (L)		2011
Le traité de Lisbonne. Texte et commentaire article par article des nouveaux traités européens - Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.PRIOLLAUD (FX); SIRITZKY (D)2008
OLes collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport public thématique.COUR DES COMPTES
2011
Les collectivités territoriales.VERPEAUX (M)2007
Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail.LAMBERT (A)2007
Les relations financières entre départements et autorités organisatrices des transports collectifs urbains.CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS
1993
Les régions en Europe entre l'Etat et les collectivités locales. Etude comparative de cinq pays européens à autonomies régionales ou constitution fédérale (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-uni.MINISTERE DE L'INTERIEUR Centre d'études et de prévision
MARCOU (G)		2003
Les transferts de compétence de l'Etat aux départements en matière de voirie. Cahier détaché de la Gazette des communes, des départements, des régions du 19 novembre 2007.BERCIS-GAUGAIN (A)2007
OLes transports régionaux en Europe. Vol. A - Rapport (vendu). Vol. B - Annexes (gratuit). - 182 p.SES; ITER
HOUEE (M)		1997
Loi MAPAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) : la nouvelle carte des compétences en matière d'environnement et de transports.MARCANGELO LEOS (P)2014




 








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