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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




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La situation de rupture, le pilotage des crises. Janvier 1982.MINISTERE DE L'URBANISME; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; ECOLE POLYTECHNIQUE Laboratoire d'économétrie
LAGADEC (Patrick)		1982
Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT).MORVAN (Y)1998
Etudes économiques de l'OCDE - France. Edition 2017.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2017
OFrance 2025. Diagnostic stratégique : A - Groupe 1 - Europe-mondialisation.- 101 p. B - Groupe 2 - Ressources rares et environnement.- 73 p. C - Groupe 3 - Technologies et vie quotidienne.- 57 p. D - Groupe 4 - Production et emploi.- 56 p. E - Groupe 5 - Création, recherche et innovation.- 62 p. F - Groupe 6 - Risques et protection.- 87 p. G - Groupe 7 - Vivre ensemble.- 93 p. H - Groupe 8 - Etat, action publique et services publics.- 46 p.PREMIER MINISTRE; CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
AUBERT (F d'); BERGOUGNOUX (J); BRIET (R)		2009
Le traité de Lisbonne. Texte et commentaire article par article des nouveaux traités européens - Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.PRIOLLAUD (FX); SIRITZKY (D)2008
Etat des lieux de la compétence logistique. Plate forme logistique multimodale de Miramas-Grans, processus d'insertion du projet dans son environnement économique et social. Juin 1998.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; UNIVERSITE Marseille Centre de recherches économiques des transports; CEFIE DEVELOPPEMENT
COLIN (Jacques); CASSAR (François Xavier); DAUDEL (Laurent)		1998
Dynamique des jeux d'acteurs du système socio-administratif de la sécurité routière : comparaison Belgique, Suisse, Portugal.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; ITHAQUE
2005
OPour une approche concertée des politiques énergétiques en Bretagne.REGION BRETAGNE Conseil économique et social régional
BRIERE (A); LE MENN (A)		2009
Convention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la Région Picardie et la Société nationale des chemins de fer français (2007-2012). Annexes techniques. Cédérom.REGION Picardie; SNCF
2007
OEtude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p. B. Résumé de l'étude.- 19 p.SAEI
BROCHIER (R)		1973




 








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