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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise. Rapport n° 006599-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE LAGAUTERIE (P); LENOEL (F); ROUDIER (J)	2009
		Organisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés.	CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARTHELEMY (F); LAZERGES (R); LINET (M)	2006
		Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.	CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ROULLEAU (C)	2009
		L'eau et son droit. Rapport public 2010.	CONSEIL D'ETAT	2010
		Actualisation du schéma régional des transports collectifs. Etat des lieux. A - Rapport 1 - Définition de la situation de référence.- 102 p. B - Rapport 2 - Identification des besoins.- 56 p. C - Rapport 3 - Diagnostic.- 166 p. D - Rapport 4 - Elaboration et évaluation des scénarios.- 47 p.	CONSEIL A LA DECISION ET A LA REALISATION EN AMENAGEMENT URBAIN RURAL ET REGIONAL; REGION Picardie; MVA Consultants	1998
		Transports 2010. Rapport du groupe présidé par le commissaire au plan. Rapport de synthèse. BOURDILLON (J). - Atelier n°1. - Prospective de la demande. BONNAFOUS (A). - Atelier n°2. - Les effets externes du transport. LACARRIERE (P). - Atelier n°3. - Politique des transports et financement du système de transports.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN BOURDILLON (J); BONNAFOUS (A); LACARRIERE (P)	1992
		Il est temps de décider. Rapport au Président de la République.	COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES BALLADUR (E)	2009
		Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).	CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)	2006
		Les relations financières entre départements et autorités organisatrices des transports collectifs urbains.	CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS	1993
		Quinze ans de décentralisation.	BOEUF (JL)	1997

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