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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.	CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ROULLEAU (C)	2009
		France 2025. Diagnostic stratégique : A - Groupe 1 - Europe-mondialisation.- 101 p. B - Groupe 2 - Ressources rares et environnement.- 73 p. C - Groupe 3 - Technologies et vie quotidienne.- 57 p. D - Groupe 4 - Production et emploi.- 56 p. E - Groupe 5 - Création, recherche et innovation.- 62 p. F - Groupe 6 - Risques et protection.- 87 p. G - Groupe 7 - Vivre ensemble.- 93 p. H - Groupe 8 - Etat, action publique et services publics.- 46 p.	PREMIER MINISTRE; CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE AUBERT (F d'); BERGOUGNOUX (J); BRIET (R)	2009
		Il est temps de décider. Rapport au Président de la République.	COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES BALLADUR (E)	2009
		Pour une approche concertée des politiques énergétiques en Bretagne.	REGION BRETAGNE Conseil économique et social régional BRIERE (A); LE MENN (A)	2009
		La conduite par l'Etat de la décentralisation. Rapport public thématique.	DOCUMENTATION FRANCAISE	2009
		L'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise. Rapport n° 006599-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE LAGAUTERIE (P); LENOEL (F); ROUDIER (J)	2009
		Collectivités locales : quelle réforme ?		2009
		L'eau et son droit. Rapport public 2010.	CONSEIL D'ETAT	2010
		Le schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe. Avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Rapport d'information.	SENAT NEGRE (L)	2011
		Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport public thématique.	COUR DES COMPTES	2011

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