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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement. Rapport au Premier Ministre.BALLAY (D); BLANC (B); DELOMENIE (P)2001
Mission prospective Wallonie 21. 1. La Wallonie à l'écoute de la prospective. Premier rapport au Ministre-Président du Gouvernement wallon. Version papier et cédérom.DESTATTE (Philippe)2002
Mobilités durables : un engagement communautaire. Enjeux et innovations des politiques intercommunales de déplacements.ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE; VEOLIA
BURKI (V); CREPIN (O); LE BRAS (D)		2009
Métropoles ingouvernables. Les villes européennes entre globalisation et décentralisation.JOUVE (B); LEFEVRE (C)2002
Nouvelle géopolitique des régions françaises.GIBLIN (B)2005
OOrganisation de l'administration routière. Contribution des missions économiques de Bratislava, Budapest, Ljubljana, Pékin, Prague, Riga, Santiago, Sao Paulo, Sydney, Varsovie.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
2005
OOrganisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés.CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARTHELEMY (F); LAZERGES (R); LINET (M)		2006
OPour une approche concertée des politiques énergétiques en Bretagne.REGION BRETAGNE Conseil économique et social régional
BRIERE (A); LE MENN (A)		2009
Pouvoirs locaux et structures étatiques. La diversification des formes et des structures étatiques. (Cahiers français n° 268).DELCAMP (A)1995
Quinze ans de décentralisation.BOEUF (JL)1997




 








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