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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




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Collectivités locales : quelle réforme ?2009
Mobilités durables : un engagement communautaire. Enjeux et innovations des politiques intercommunales de déplacements.ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE; VEOLIA
BURKI (V); CREPIN (O); LE BRAS (D)		2009
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)		2006
Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement. Rapport au Premier Ministre.BALLAY (D); BLANC (B); DELOMENIE (P)2001
Les transferts de compétence de l'Etat aux départements en matière de voirie. Cahier détaché de la Gazette des communes, des départements, des régions du 19 novembre 2007.BERCIS-GAUGAIN (A)2007
Quinze ans de décentralisation.BOEUF (JL)1997
Les relations financières entre départements et autorités organisatrices des transports collectifs urbains.CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS
1993
Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)2006
OIl est temps de décider. Rapport au Président de la République.COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
BALLADUR (E)		2009
OTransports 2010. Rapport du groupe présidé par le commissaire au plan. Rapport de synthèse. BOURDILLON (J). - Atelier n°1. - Prospective de la demande. BONNAFOUS (A). - Atelier n°2. - Les effets externes du transport. LACARRIERE (P). - Atelier n°3. - Politique des transports et financement du système de transports.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BOURDILLON (J); BONNAFOUS (A); LACARRIERE (P)		1992




 








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