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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Etude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p. B. Résumé de l'étude.- 19 p.	SAEI BROCHIER (R)	1973
		La décentralisation en Europe (Actes du colloque d'Aix-en-Provence).	DEBBASCH (C)	1981
		L'action en situation de crise. Septembre 1982.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'URBANISME; GROUPE DE PROSPECTIVE; ECOLE POLYTECHNIQUE Laboratoire d'économétrie LAGADEC (Patrick)	1982
		La situation de rupture, le pilotage des crises. Janvier 1982.	MINISTERE DE L'URBANISME; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; ECOLE POLYTECHNIQUE Laboratoire d'économétrie LAGADEC (Patrick)	1982
		Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.	MINISTERE DE L'INTERIEUR	1984
		Action sociale et décentralisation. Tendances et prospectives.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION; GROUPE DE PROSPECTIVE; UNIVERSITE Nantes TYMEN (Jacques); NOGUES (Henry)	1988
		Transports 2010. Rapport du groupe présidé par le commissaire au plan. Rapport de synthèse. BOURDILLON (J). - Atelier n°1. - Prospective de la demande. BONNAFOUS (A). - Atelier n°2. - Les effets externes du transport. LACARRIERE (P). - Atelier n°3. - Politique des transports et financement du système de transports.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN BOURDILLON (J); BONNAFOUS (A); LACARRIERE (P)	1992
		Les relations financières entre départements et autorités organisatrices des transports collectifs urbains.	CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS	1993
		Acteurs privés et acteurs publics : une histoire du partage des rôles. Actes de la rencontre des 8 et 9 novembre 1993.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE RIBEILL (Georges); GEORGE (Bruno); DELHUMEAU (Gwenaël)	1994
		Refaire la France. Les propositions de la mission d'information sur l'aménagement du territoire.	SENAT FRANCOIS PONCET (J)	1994

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