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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




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OActeurs privés et acteurs publics : une histoire du partage des rôles. Actes de la rencontre des 8 et 9 novembre 1993.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
RIBEILL (Georges); GEORGE (Bruno); DELHUMEAU (Gwenaël)		1994
Acteurs, scènes, jeux et enjeux du "réseau". A la recherche d'une gouvernance originale des jeux hiérarchiques aux jeux polycentriques CETE-STC. Séminaire DRAST des 7 et 8 juin 1999. Rapport juin 1999.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CORRELATION
1999
Action sociale et décentralisation. Tendances et prospectives.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION; GROUPE DE PROSPECTIVE; UNIVERSITE Nantes
TYMEN (Jacques); NOGUES (Henry)		1988
Actualisation du schéma régional des transports collectifs. Etat des lieux. A - Rapport 1 - Définition de la situation de référence.- 102 p. B - Rapport 2 - Identification des besoins.- 56 p. C - Rapport 3 - Diagnostic.- 166 p. D - Rapport 4 - Elaboration et évaluation des scénarios.- 47 p.CONSEIL A LA DECISION ET A LA REALISATION EN AMENAGEMENT URBAIN RURAL ET REGIONAL; REGION Picardie; MVA Consultants
1998
Collectivités locales : quelle réforme ?2009
Convention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la Région Picardie et la Société nationale des chemins de fer français (2007-2012). Annexes techniques. Cédérom.REGION Picardie; SNCF
2007
Dynamique des jeux d'acteurs du système socio-administratif de la sécurité routière : comparaison Belgique, Suisse, Portugal.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; ITHAQUE
2005
ODécentralisation et évolution du ministère de l'Equipement. Les transformations des politiques, des services, des fonctions et des métiers dans le champ aménagement des territoires, de l'urbanisme et de l'habitat. Les architectes urbanistes de l'Etat face à ces évolutions. Juin 2004.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES
JEANNOT (Gilles); LEROUX (Bertrand)		2004
ODécentralisation et évolution du ministère de l'équipement.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
THEYS (Jacques); PERDRIZET (François); GALLAND (Jean-Pierre)		2002
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)		2006




 








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