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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Vademecum collectivités locales et territoriales.DREYFUS (B); DUPARAY (G); FONTAINE (F)2018
OUne organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions. Rapport au Premier Ministre - Première partie.HAENEL (H)2008
OTransports 2010. Rapport du groupe présidé par le commissaire au plan. Rapport de synthèse. BOURDILLON (J). - Atelier n°1. - Prospective de la demande. BONNAFOUS (A). - Atelier n°2. - Les effets externes du transport. LACARRIERE (P). - Atelier n°3. - Politique des transports et financement du système de transports.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BOURDILLON (J); BONNAFOUS (A); LACARRIERE (P)		1992
Refaire la France. Les propositions de la mission d'information sur l'aménagement du territoire.SENAT
FRANCOIS PONCET (J)		1994
ORapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR (Comité national routier). Affaire n° 005625-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BENADON (D); LECOMTE (C)		2008
Quinze ans de décentralisation.BOEUF (JL)1997
Pouvoirs locaux et structures étatiques. La diversification des formes et des structures étatiques. (Cahiers français n° 268).DELCAMP (A)1995
OPour une approche concertée des politiques énergétiques en Bretagne.REGION BRETAGNE Conseil économique et social régional
BRIERE (A); LE MENN (A)		2009
OOrganisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés.CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARTHELEMY (F); LAZERGES (R); LINET (M)		2006
OOrganisation de l'administration routière. Contribution des missions économiques de Bratislava, Budapest, Ljubljana, Pékin, Prague, Riga, Santiago, Sao Paulo, Sydney, Varsovie.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
2005




 








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