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"REPRESSION"
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Titre
Auteur
Année
Social : les nouveaux contrôles : contrôles ou jeux de rôles ? Une grosse circulaire signée de quatre ministres, décrit les objectifs et les méthodes des contrôles. Encore un texte qui va dans le sens d'une sévérité accrue.
1994
Modernisation des transports : le projet de loi présenté au Parlement.
1994
Le contrat de progrès, l'épilogue.
1994
Routier : le projet de loi sur la sécurité et la modernisation des transports.
1994
SNCF. Les resquilleurs dans le collimateur.
1994
Sécurité en mer. Les navires de la honte : publication des premières listes.
1994
Loi sécurité et modernisation. A la recherche de la cohérence. La discussion à l'Assemblée Nationale. Peu d'oppositions sur le fond.
1994
Sécurité routière en Italie : toute la faute incombe à la vitesse...
1994
Nouveau code pénal, les chargeurs sont aussi concernés.
1994
Les représentations des sanctions en matière de circulation routière. L'automobiliste, la situation et la règle.
MINISTERE DE LA JUSTICE; CNRS; CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES
RENOUARD (JM)
1995
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