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"REPRESSION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Débridage et truquage d'équipements PL. Visite de contrôle post-immobilisation.
1996
Droit de la concurrence. Prix abusivement bas : cheval de Troie ou pétard mouillé ?
1996
Les vitesses et les contrôles. Les nouveaux pouvoirs des contrôleurs. La répression devient plus sévère.
1991
La sous-tarification dans le transport routier. Les conditions et modalités d'application de la loi sur les prix abusivement bas. Un arsenal lourd. Tout se jouera dans l'application.
1996
Sécurité en mer. Les navires de la honte : publication des premières listes.
1994
La sécurité : limite à la guerre économique.
1995
Contrat de progrès routier : 30 mesures en chantier.
1993
Contrôles et sanctions. Pour une régulation vraiment efficace.
1997
Clandestins : peu d'amélioration sur le fond, plus de sécurité.
2002
Social : les nouveaux contrôles : contrôles ou jeux de rôles ? Une grosse circulaire signée de quatre ministres, décrit les objectifs et les méthodes des contrôles. Encore un texte qui va dans le sens d'une sévérité accrue.
1994
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