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"REPRESSION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Loi Gayssot : la répression.
GAYSSOT (JC)
1998
Difficile accouchement de la loi Gayssot. Débat au Sénat. La marmite parlementaire.
GAYSSOT (JC)
1998
Les automobilistes politiquement incorrects.
GALLOT (D); MAILLARD (J DE)
1996
Les automobilistes politiquement incorrects.
GALLOT (D); MAILLARD (J DE)
1996
Les résultats statistiques des contrôles sur route et en entreprise en 1992.
GALANT (C)
1993
Le transport routier sous le regard de la loi pénale.
FOURNIER (B)
1995
Contrôles routiers. Leur renforcement est moins affaire de moyens que de volonté politique.
FOS COLETTE (G de)
1993
Pour en finir avec l'hécatombe routière. Préf. Jacques Chirac.
FONDATION ROBERT SCHUMAN
HOUCHARD (B)
2003
La dépénalisation du stationnement.
FICHEFET (R)
2007
La loi sur les 35 heures et le transport routier.
FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
1998
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