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"REPRESSION"
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Titre
Auteur
Année
Rapport d'information sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière.
ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)
2009
Rapport Roché. Pas de quoi bâtir un projet de loi.
ROCHE
1993
Rapport Namias. Verbaliser les excès de vitesse sur disque.
NAMIAS (R)
1995
RATP : l'insécurité à fleur de peau.
1999
Quelles convergences rechercher dans le contrôle de la circulation routière en Europe ?
PEREZ DIAZ (C)
2002
Qualité de l'air : avertissement à la France et à sept autres Etats membres pour non-respect des normes.
2009
Péage, zones à trafic limité (ZTL) : deux logiques pour lutter contre les embouteillages.
2013
Prévention : tous ensemble contre le vol !
2002
Projet de loi Gayssot. Les députés votent au pas de charge ! Le texte tel qu'amendé par l'Assemblée Nationale.
1997
Projet Respons. La mise en cause de la responsabilité des auteurs indirects. Un levier pour une meilleure prise en compte de la sécurité des déplacements par les décideurs publics ?
DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
GUILBOT (M); FERRANT (V); GERLACH (A)
2006
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