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"REPRESSION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Sécurité routière : les avoirs et l'action.
2004
10 questions sur les prix routiers trop bas. Prix anormalement bas. L'impossible répression.
1996
Le blocage des routes par les salariés. Comme nous l'avions fait lors du mouvement des chefs d'entreprises du transport routier, nous examinons les conséquences juridiques des blocages à l'initiative des salariés. Pour éclairer les actions passées...ou à venir.
2000
10 questions sur la co-responsabilité.
2001
Les contrôles au premier semestre 1994. Un satisfecit pour les véhicules français.
1995
Travail dissimulé : coup de grâce.
2001
Suisse : la redevance sur les poids lourds liée aux prestations.
2008
Du "Perben II" pour l'Union européenne.
2005
Réglementation : de l'abus de biens sociaux, de l'abus de confiance et de quelques délits connexes. L'argent de l'entreprise appartient à l'entreprise. C'est facile à dire, mais, dans la pratique, des cas limites se présentent. La jurisprudence a clarifié ses positions.
2000
Nouveau code pénal, les chargeurs sont aussi concernés.
1994
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