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Sujet :
"REPRESSION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Les contrôles. Dans le cadre de la loi Gayssot, les contrôleurs ont des missions (et des moyens) étendus.
1998
Drogue au volant : un risque tabou.
2006
Sûreté : des sanctions dans l'air.
2003
Régime de transit. Plan d'action pour combattre les fraudes.
1997
Commissions de sanctions administratives. Répression ou accompagnement ?
1999
Commission de transport : de nouvelles conditions de garanties. Plus de moralisation, plus d'information, moins de caution.
1999
La loi de modernisation du transport est parue.
1995
Espace public, transports publics. Sécurité : le réseau berlinois se sent bien seul face à l'insécurité.
1997
Obsolescence programmée des produits : info ou intox ?
2013
Titres administratifs et documents de transport : explications de textes.
2000
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