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"REPRESSION"
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Année
Voyageurs : les transports déloyaux de voyageurs. La concurrence malsaine et faussée a quand même des limites. La loi rappelle quelques règles de base.
1995
Vols de nuit : le Royaume-Uni condamné.
2001
Vol de poids lourds en charge : le juge sanctionne la modicité du prix du transport.
1999
Vol de camion en charge : 2 exonérations, une condamnation.
1999
Vitesse et sécurité routière.
NAMIAS (R)
1994
Visites techniques centres d'intérêt.
2000
Vingt ans de politiques de stationnement public dans les villes centres des agglomérations françaises. Quelles évolutions ? Quelles contributions aux politiques de déplacement ?
2009
Vers un renforcement des contrôles.
1998
Vente en ligne : la SNCF condamnée à partager
2009
Usages et usagers de la route, mobilité et accidents 1860-2008. Rapport n° 2005-0457-01. A - Tome 1 (1860-1921).- 416 p. B - Tome 2 (1921-1944).- 218 p. C - Tome 3 (1945-2008).- 428 p. D - Tome 4 (Annexes).- pag.mult.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ORSELLI (J)
2009
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