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Sujet :
"RESPONSABILITE CIVILE"
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Num
Titre
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Année
Responsabilité civile des dirigeants. Les PME et les grands comptes dans le même sac.
2005
L'assurance dans les transports. Assurances maritimes. Assurances marchandises par voie aérienne.
2009
La responsabilité des agents et organisateurs de voyage. Deux régimes différents et des conséquences plus ou moins contraignantes qui en découlent.
1994
Erika. Le vert est mis...
2010
La fin des longues préconisations de l'Assemblée nationale.
2003
Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale. Fiches pédagogiques.
ASSOCIATION SHERPA
CAILLET (MC); NGOM (G)
2010
Dossier. La traduction du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika ou "la nature n'a pas de prix mais elle a un coût".
CAMPROUX DUFFRENE (MP); CORNU THENARD (E); DEETJEN (PA)
2009
Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement.Communication de la Commission au onseil et au Parlement européen et au Comité économique et social.
COMMISSION EUROPEENNE
1993
Risque, techno-sciences, éthique et société. 2e partie : la faute des "techno-sciences" ?
DELVOSALLE (C)
2011
Risque, techno-sciences, éthique et société. 1ère partie : Le risque est à la mode.
DELVOSALLE (C)
2010
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