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Sujet : "RESPONSABILITE CIVILE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Sociétés de classification : responsabilité civile.2001
OImpact de l'information préventive sur l'évolution de la responsabilité dans le cadre des risques naturels majeurs. Le cas des Alpes-Maritimes.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS; UNIVERSITE Nice Sophia Antipolis; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
GODFRIN (Valérie); MERIGOT (Michel); VERDIER CHOUCHANE (Audrey)		2002
Plantes transgéniques : l'expérimentation est-elle acceptable ?MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; MINISTERE DE L'AGRICULTURE
BABUSIAUX (C); LE DEAUT (JY); SICARD (D)		2003
La réforme est engagée.2003
Vers une société responsable ? Contributions à une prospective de la responsabilité.LANDRIEU (J)2003
La fin des longues préconisations de l'Assemblée nationale.2003
Responsabilité civile des dirigeants. Les PME et les grands comptes dans le même sac.2005
OGuide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2006
OResponsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2006
L'analyse économique du droit de l'environnement.FAURE (M); PRIEUR (M)2007




 








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