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"RESPONSABILITE CIVILE"
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Année
Gérer l'environnement par les incitations économiques.
INSTITUT LA BOETIE
PINEAU (D); SAGLIO (JF); SALLES (JM)
1993
Impact de l'information préventive sur l'évolution de la responsabilité dans le cadre des risques naturels majeurs. Le cas des Alpes-Maritimes.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS; UNIVERSITE Nice Sophia Antipolis; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
GODFRIN (Valérie); MERIGOT (Michel); VERDIER CHOUCHANE (Audrey)
2002
L'analyse économique du droit de l'environnement.
FAURE (M); PRIEUR (M)
2007
L'assurance dans les transports. Assurances maritimes. Assurances marchandises par voie aérienne.
2009
L'échouement du "Torey Canyon" et ses conséquences juridiques.
FOCSANEANU (L)
1968
La fin des longues préconisations de l'Assemblée nationale.
2003
La position du MEDEF sur le principe de précaution.
2000
La responsabilité des agents et organisateurs de voyage. Deux régimes différents et des conséquences plus ou moins contraignantes qui en découlent.
1994
La réforme est engagée.
2003
Le blocage des routes par les salariés. Comme nous l'avions fait lors du mouvement des chefs d'entreprises du transport routier, nous examinons les conséquences juridiques des blocages à l'initiative des salariés. Pour éclairer les actions passées...ou à venir.
2000
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