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Sujet :
"RESPONSABILITE CIVILE"
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Num
Titre
Auteur
Année
La fin des longues préconisations de l'Assemblée nationale.
2003
La responsabilité des agents et organisateurs de voyage. Deux régimes différents et des conséquences plus ou moins contraignantes qui en découlent.
1994
L'assurance dans les transports. Assurances maritimes. Assurances marchandises par voie aérienne.
2009
Le blocage des routes par les salariés. Comme nous l'avions fait lors du mouvement des chefs d'entreprises du transport routier, nous examinons les conséquences juridiques des blocages à l'initiative des salariés. Pour éclairer les actions passées...ou à venir.
2000
Sociétés de classification : responsabilité civile.
2001
Erika. Le vert est mis...
2010
Costa-Concordia : l'échouement qui devrait faire date. Loi italienne versus lois internationales.
2012
Procès Erika : plus sévère, la loi française est applicable.
2010
La position du MEDEF sur le principe de précaution.
2000
Erika III reste un paquet pour le Parlement européen.
2007
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