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Sujet : "RESPONSABILITE CIVILE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale. Fiches pédagogiques.ASSOCIATION SHERPA
CAILLET (MC); NGOM (G)		2010
Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement.Communication de la Commission au onseil et au Parlement européen et au Comité économique et social.COMMISSION EUROPEENNE
1993
Plantes transgéniques : l'expérimentation est-elle acceptable ?MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; MINISTERE DE L'AGRICULTURE
BABUSIAUX (C); LE DEAUT (JY); SICARD (D)		2003
Procès Erika : plus sévère, la loi française est applicable.2010
Responsabilité civile des dirigeants. Les PME et les grands comptes dans le même sac.2005
Responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport fluvial de matières dangereuses : pour une uniformisation du droit.2000
OResponsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2006
Risque, techno-sciences, éthique et société. 1ère partie : Le risque est à la mode.DELVOSALLE (C)2010
Risque, techno-sciences, éthique et société. 2e partie : la faute des "techno-sciences" ?DELVOSALLE (C)2011
Règles de responsabilité civile et prévention des risques environnementaux.KAMBIA CHOPIN (B)2007




 








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