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Sujet :
"RESPONSABILITE CIVILE"
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Année
Procès Erika : plus sévère, la loi française est applicable.
2010
Sociétés de classification : responsabilité civile.
2001
Gestion : l'assurance en transport de voyageurs. La responsabilité peut-être plus étendue que prévu. Couvrez-vous bien !
1995
Le blocage des routes par les salariés. Comme nous l'avions fait lors du mouvement des chefs d'entreprises du transport routier, nous examinons les conséquences juridiques des blocages à l'initiative des salariés. Pour éclairer les actions passées...ou à venir.
2000
La position du MEDEF sur le principe de précaution.
2000
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (C.R.T.D.). Rapport d'information
1990
Responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport fluvial de matières dangereuses : pour une uniformisation du droit.
2000
La réforme est engagée.
2003
Erika III reste un paquet pour le Parlement européen.
2007
Costa-Concordia : l'échouement qui devrait faire date. Loi italienne versus lois internationales.
2012
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