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Sujet : "RESPONSABILITE CIVILE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'échouement du "Torey Canyon" et ses conséquences juridiques.	FOCSANEANU (L)	1968
		Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (C.R.T.D.). Rapport d'information		1990
		Gérer l'environnement par les incitations économiques.	INSTITUT LA BOETIE PINEAU (D); SAGLIO (JF); SALLES (JM)	1993
		Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement.Communication de la Commission au onseil et au Parlement européen et au Comité économique et social.	COMMISSION EUROPEENNE	1993
		La responsabilité des agents et organisateurs de voyage. Deux régimes différents et des conséquences plus ou moins contraignantes qui en découlent.		1994
		Gestion : l'assurance en transport de voyageurs. La responsabilité peut-être plus étendue que prévu. Couvrez-vous bien !		1995
		Développement durable, assurances et environnement.	MALAVAL (F)	1999
		Le blocage des routes par les salariés. Comme nous l'avions fait lors du mouvement des chefs d'entreprises du transport routier, nous examinons les conséquences juridiques des blocages à l'initiative des salariés. Pour éclairer les actions passées...ou à venir.		2000
		La position du MEDEF sur le principe de précaution.		2000
		Responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport fluvial de matières dangereuses : pour une uniformisation du droit.		2000

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